Intervention de Marie-Christine Blandin

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'amiante.

Au moment où les médias se font l'écho des conflits politiciens et des scandales économiques, l'opinion publique rappelle le Gouvernement à ses devoirs et lui demande de se remobiliser sur l'intérêt général.

Hier, la méconnaissance ou la complaisance de certains acteurs économiques, politiques, scientifiques, ont provoqué le drame de l'amiante. Certains ont su prendre leurs responsabilités, mais des victimes peinent encore à faire valoir leurs droits. En effet, des entreprises refusent de leur délivrer le certificat d'exposition inscrit dans la loi. Qu'allez-vous faire, monsieur le Premier ministre ?

Je tiens également à vous alerter sur les contaminations à venir, car les risques demeurent : les fibres céramiques réfractaires ne sont toujours pas interdites ; les diagnostics coûteux ont un effet d'aubaine, mais ils ne sont pas encadrés ; la norme NF X 46-020 homologuée en 2002 n'a pas été rendue obligatoire par un arrêté ; le dossier technique amiante, le DTA, ne comporte ni plans ni mémoire du bâti.

De nombreux lieux publics, parmi lesquels un nombre significatif d'hôpitaux, restent contaminés et mal repérés : 56 % des chefs d'établissement n'ont pas rempli la grille d'évaluation sur l'état de dégradation, 20 % n'ont pas renseigné la surface concernée, 8 % n'ont pas répondu à l'enquête du mois de mars 2005.

Sur les chantiers de désamiantage travaillent 100 000 salariés : ils sont mal recensés, parfois non formés, voire non suivis. La pénibilité fait que le port des protections individuelles ne devrait pas excéder deux heures trente.

Par ailleurs, 76 % des chantiers seraient en infraction selon la direction des relations du travail, la DRT, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, I'INRS, et la Caisse nationale d'assurance maladie.

Le transport des déchets voit « disparaître » des tonnages considérables avant traitement : 2 000 euros la tonne ; 300 euros la tonne si elle est enfouie, ce qui est contraire aux normes européennes.

Enfin, les particuliers et même les petites et moyennes entreprises sont mal informés du risque de destruction des toitures en fibrociment ou des interventions dans des restes de flocage ou calorifugeage.

Les collectivités engagent des dépenses. Elles veulent que les résultats soient probants et les risques totalement éradiqués.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour éviter toutes les contaminations à venir ?