Intervention de Gérard Larcher

En effet, sur les 178 pays membres de l'OIT, seuls 40, parmi lesquels figurent les 25 États de l'Union européenne, ont interdit l'utilisation de l'amiante sur leur territoire.

Quelles mesures concrètes le Gouvernement a-t-il pris ?

Tout d'abord, le Conseil d'État nous a demandé de créer une agence indépendante, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, l'AFSSET, ce que nous avons fait. En deux ans, 15 millions d'euros lui ont déjà été consacrés.

Par ailleurs, les moyens de contrôle et d'expertise ont également été renforcés grâce à la mise en place dans quinze régions, ce qui est une première étape, de cellules pluridisciplinaires destinées à aider l'inspection du travail à mener sa mission.

Nous sommes ainsi passés de 74 contrôles effectués en 2004 à 780 en 2005 et nous mènerons, au cours du second semestre, des opérations « coup de poing » dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Nous allons même encore plus loin. Ainsi, dans quelques jours, paraîtra au Journal officiel un décret fixant, en matière d'amiante non friable, des conditions strictes d'homologation et de protection des travailleurs, notamment ceux du bâtiment. Nous n'oublions pas en effet qu'il y a tous les ans des décès - 800 par mésothéliome, 2 200 par cancer pulmonaire - dus à l'amiante.

Une circulaire interministérielle visant à repérer tous les bâtiments sensibles a également été signée le 14 juin dernier avec Xavier Bertrand et Jean-Louis Borloo. La liste exhaustive de ces sites sera connue au mois de juillet prochain.

Aujourd'hui, en matière d'amiante, je peux vous garantir que les problèmes qui se posent sont plutôt de l'ordre de la réparation. À la suite des rapports respectifs rendus par l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, le Sénat et l'Assemblée nationale, le Gouvernement est extrêmement vigilants s'agissant de ce sujet majeur, notamment sur l'utilisation des fibres céramiques, de formaldéhyde et des glycols.

Madame le sénateur, j'annoncerai dans quelques mois les décisions que nous allons prendre. Nous ne baisserons pas la garde, car la santé au travail est un droit pour chacun ! §