Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques était attendu. D'ailleurs, le contexte mondial révèle aujourd'hui de profondes inquiétudes sur les ressources en eau et souligne à quel point il est nécessaire que les gouvernants engagent des politiques ambitieuses à tous les niveaux.

Le texte qui nous est présenté s'inscrit, me semble-t-il, dans cette perspective. Il était dès lors légitime d'espérer l'expression, au travers de ce projet de loi, d'une ambition forte pour la politique de l'eau, en termes tant de quantité que de qualité.

Or les ambitions affichées semblent, en fait, bien modestes à certains égards, monsieur le ministre.

Certes, un certain nombre d'avancées peuvent être constatées en matière de transparence, de responsabilité ou d'évolution des réglementations. Elles étaient nécessaires, et j'estime qu'il convient de les mettre en exergue.

Cependant, on observe aussi, malheureusement, un certain nombre de limites inquiétantes, qui ont été révélées à l'occasion des multiples auditions réalisées au Sénat ces dernières semaines. Il en est ainsi des obligations et du calendrier de mise en oeuvre, qui apparaissent bien timorés au regard des recommandations contenues dans la directive-cadre du 22 décembre 2000.

Les dispositions du projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, ne permettront pas à la France de tenir son engagement d'assurer d'ici à 2015 le bon état écologique des trois quarts de ses eaux ; l'objectif pourra être atteint pour à peine la moitié de celles-ci.

De même, des incertitudes inquiétantes doivent être relevées en matière budgétaire, comme l'a d'ailleurs souligné la direction du budget lors des auditions.

De surcroît, comment ne pas s'étonner que, à l'heure où se prépare ce changement essentiel que constitue, pour le Parlement, l'application de la loi organique relative aux lois de finances, aucun programme relatif à l'eau ne soit prévu en tant que tel, et donc qu'aucun responsable ne soit clairement identifié ?

Au-delà de ces considérations générales, je voudrais faire état d'interrogations majeures concernant les insuffisances de ce texte, plusieurs amendements déposés par notre groupe ayant précisément vocation à pallier ces insuffisances.

La première et la plus redoutable pierre d'achoppement naît du traitement réservé dans ce projet de loi à la question fondamentale de la solidarité nationale entre les territoires et à la politique de péréquation.

Le FNDAE a été supprimé. Depuis trois ans, nous avons entendu sur ce point maintes explications, tendant à nous rassurer ou à faire valoir des justifications prétendument objectives. On nous a tout d'abord affirmé que les crédits n'étaient pas consommés.