Intervention de Renaud Dutreil

Cela dit, il faut être pragmatique, et le législateur français sait l'être. Comme vous l'avez dit, de nombreuses dérogations s'appliquent déjà et, d'abord, aux commerces alimentaires de détail, qui ont la possibilité d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi.

Vous avez cité le cas de l'Hérault : il existe effectivement une anomalie dans ce département et je vais y mettre bon ordre. J'ai d'ailleurs demandé au préfet de remédier à cette situation.

La deuxième dérogation concerne les secteurs de l'assistance informatique, de la surveillance, des ports de plaisance, de la location de vidéos et de la jardinerie. Elle leur a été accordée par un décret du 2 août 2005. Nous ne sommes donc pas dans un système rigide.

Quant à la troisième dérogation, elle vise les zones touristiques qui connaissent une affluence exceptionnelle.

Enfin, un contingent de cinq dimanches par an peut-être accordé par arrêté municipal.

Je souhaite que, sur cette question délicate, nous ayons un débat serein et que nous menions une assez large concertation de façon à bien apprécier le rapport entre le coût et les avantages d'une éventuelle avancée législative en ce domaine.

Pour ma part, je comprends ceux qui souhaitent une modernisation du système en place, mais aussi ceux qui demeurent vigilants et veulent préserver le modèle français de commerce qui a fait ses preuves, crée de l'emploi et s'avère dynamique. Il ne saurait donc être question de le bouleverser. §