Intervention de Gérard César

Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Gérard CésarGérard César :

... soit, au total, vous aurez fait l'addition, mes chers collègues, 450 000 euros d'amende !

Certes, la pollution est réelle et ne peut être remise en cause, mais je me demande comment, si les peines proposées sont prononcées, ces jeunes pourront construire une unité de traitement adaptée à leur production et aux effluents viticoles qui en découlent, qui sont composés, nous le savons tous, de matières organiques. A coup sûr, c'est la ruine de leur entreprise !

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre à toutes ces questions.

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