Intervention de Jean-Claude Frécon

Je rappelle que vous avez mis en place deux nouvelles structures, deux organismes supplémentaires : la Conférence nationale des finances publiques et, dernièrement, le Conseil d'orientation des finances publiques. Il existait déjà le Comité des finances locales et, en son sein, l'Observatoire des finances locales, ainsi que, au Sénat, l'Observatoire de la décentralisation. Certains se demandent donc si, au moment où l'on supprime un certain nombre de structures, il était nécessaire d'en créer deux nouvelles. Pour ma part, je laisse cette question en suspens.

Vous avez ensuite défendu l'engagement national de désendettement. Permettez-moi de vous rappeler ce que vous savez déjà, monsieur le ministre, comme les élus locaux. L'État s'endette pour son fonctionnement, alors que les collectivités locales s'endettent pour leurs investissements, et uniquement pour cela, parce qu'elles n'ont que ce droit-là.