Intervention de Jean-Claude Frécon

Je rappelle que, dans la loi de finances pour 2006, ont été introduites des mesures aboutissant à diminuer les ressources perçues par les collectivités territoriales sur la fiscalité, qu'il s'agisse du plafonnement de la taxe professionnelle, du plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti, ou de la notion de bouclier fiscal.