Intervention de Jean-Claude Frécon

Les représentants des trois grandes associations d'élus locaux ont déclaré que ces derniers attendent aussi de « l'État qu'il apporte au préalable [des] garanties sur l'effort consenti par lui-même et qu'il démontre concrètement sa capacité à réduire les dépenses liées à son fonctionnement propre ».

Ils ont également indiqué que l'État devait « cesser de peser sur les dépenses des collectivités locales par des transferts non compensés, la territorialisation de ses politiques publiques et la mise en oeuvre de normes réglementaires entraînant des charges supplémentaires ».

Voilà ce que vous disent tous les élus locaux, monsieur le ministre délégué au budget !

Nous réaffirmons que le débat sur l'évolution des dotations de l'État est indissociable d'une profonde réforme de la fiscalité locale et de l'attribution de véritables marges de manoeuvre aux collectivités territoriales.

Monsieur le ministre délégué au budget, considérez-vous toujours nos collectivités locales comme des partenaires privilégiés de l'État pour faire de la France un grand pays ? C'est ce que nous essayons de faire de notre côté.