Intervention de Jean-Claude Frécon

Que la première mise en place de cette comptabilité M14 n'ait pas été parfaite est compréhensible. Un certain nombre de modifications doivent être apportées, nous le savons.

J'ai moi-même présidé ce groupe de travail voilà trois ans, et nous avons travaillé durant presque un an et demi. De nombreuses propositions allant dans le sens de la simplification ont été émises, qui visent non seulement à soutenir les efforts de gestion qui sont demandés mais également à accroître la lisibilité et à réduire les dépenses.

Des ordonnances ont été prises par le Gouvernement afin de mettre en oeuvre certaines des propositions de réforme formulées par le groupe de travail, dans lequel étaient représentées toutes les tendances politiques ainsi que les administrations concernées, la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des collectivités locales.

Nous avions notamment suggéré de réduire considérablement le nombre de pages des documents nécessaires à la comptabilité des communes M14. Or l'ordonnance puis les circulaires qui ont suivi ont entraîné le résultat inverse. Ainsi, certains maires nous disent - en s'appuyant parfois sur les travaux du groupe de travail que j'ai présidé, et là, je ne peux pas être d'accord - qu'un document qui, naguère, se présentait sous la forme d'une seule page en nécessite aujourd'hui parfois une vingtaine !