Intervention de Jean-Claude Frécon

Peut-être faudra-t-il effectivement revoir les circulaires, car le document auquel je fais allusion, que nous utilisons souvent dans nos collectivités locales, ce sont les décisions modificatives mineures. Quand il manque 1 000 euros sur une ligne budgétaire, après délibération, le conseil municipal peut décider de transférer cette somme d'une ligne budgétaire à l'autre. Cette décision modificative mineure est répertoriée dans le tableau joint au projet de délibération. Cela prenait une page.