Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si l'on part du principe que l'état des finances publiques est le reflet de la politique d'un gouvernement, force est de constater que la situation actuelle est préoccupante.

En effet, cette situation est le fruit d'orientations et de choix budgétaires qui n'ont pas démontré toute leur efficacité. Nous sommes d'ailleurs nombreux à le rappeler sur les travées de l'opposition, à l'occasion de l'examen des projets de lois de finances.

Que constatons-nous depuis 2002 ? Tout d'abord, une dégradation continue du solde budgétaire. En 2004, la dette publique a encore augmenté de 2, 4 points de PIB et la dépense publique de 4, 1 %. La dette publique approche les 67 % du PIB alors que les critères européens, je le rappelle, fixent un plafond de 60 %. Ces quelques chiffres sont éloquents, surtout lorsque l'on sait que le solde budgétaire de 2005 a été artificiellement maintenu par des reports ou des gels de crédits, l'utilisation de recettes non fiscales ou encore la réduction massive des services publics, sous prétexte de modernisation.

Une nouvelle fois, la croissance sert cette année de variable d'ajustement alors qu'elle est toujours susceptible d'évoluer en cours d'année. Le dernier budget, comme le précédent, a été bâti sur une hypothèse de croissance trop optimiste. Déjà, les prévisions retenues en 2004 dans la loi de finances pour 2005 n'ont pas été atteintes. Des éléments liés à l'environnement international ont pesé sur notre taux de croissance : la hausse de l'euro, l'augmentation des prix du pétrole et la désinflation compétitive allemande. Pour finir, le taux de croissance a été de 2 % au lieu des 2, 5 % espérés. Tabler sur la fourchette haute est toujours plus confortable au moment de la présentation du budget de l'État mais, finalement, nous le savons bien, les comptes enregistrent une moins-value fiscale. En 2006, nous risquons, hélas ! monsieur le ministre délégué au budget, de connaître la même déconvenue. La loi de finances a été élaborée sur une prévision de croissance de 2, 25 à 3 % alors que, une nouvelle fois, celle-ci ne dépassera pas 2 %.

Dans ces conditions, le déficit prévisionnel risque d'être encore très élevé. La Commission européenne est très pessimiste puisqu'elle nous prédit un déficit de 3, 1 % du PIB en 2007. Bien qu'une procédure communautaire pèse sur notre pays, cela n'empêche pas le Gouvernement de continuer les baisses d'impôts, notamment en faveur des plus aisés.

Je ne vois pas dans cette politique de stratégie globale de désendettement à long terme. Or il y a urgence : nous connaissons les conclusions du rapport Pébereau et ses chiffres éloquents. Il est clair qu'il existe un consensus sur la nécessité de remettre la France sur un chemin budgétaire plus vertueux...