Intervention de Guy Fischer

... mais ce sont au total 5 milliards d'euros cumulés qui font défaut.

Voilà pour les premières estimations chiffrées. Cette situation s'explique, selon nous, par des réformes irréalistes, inefficaces et inégalitaires.

C'est principalement le cas de la réforme de l'assurance maladie engagée par M. Douste-Blazy qui est critiquée de toutes parts, que ce soit par les assurés sociaux, bien sûr, qui sont les principales victimes, mais aussi par les mutuelles, les médecins libéraux, les personnels hospitaliers, etc.

Par exemple, le dossier médical personnel est coûteux et sans effet, le forfait de 18 euros n'est pas techniquement applicable et le parcours de soins est incompréhensible, compte tenu du maquis tarifaire. L'hôpital public est littéralement asphyxié, en particulier avec la mise en place de la comptabilité sur la base de la tarification à l'activité, la T2A, qui ne correspond pas au fonctionnement ni aux missions du service public. En revanche, la T2A a permis aux cliniques privées de faire exploser leurs coûts, certaines n'ayant pas hésité à frauder, alors qu'elles sont financées pour l'essentiel par la sécurité sociale.

Nous pensons aussi que l'ONDAM est irréaliste. Par exemple, on sait déjà que, pour 2006, le comité d'alerte signale un dérapage de plus de 600 millions d'euros pour la médecine de ville. Et pour cause : on compense la baisse du nombre des consultations chez les spécialistes, liée à la mise en place du parcours de soins, par la hausse de leurs tarifs !

Les premières victimes de toutes ces réformes sont les assurés sociaux eux-mêmes.

Pour l'assurance maladie, la relative diminution des déficits est due, à hauteur de 80 %, à la croissance des recettes : augmentation de la CSG et de la CRDS, diminution des remboursements, institution d'une contribution de 1 euro par consultation et d'un forfait de 18 euros pour les actes médicaux coûtant plus de 91 euros, et surtout ponction sur l'épargne populaire.

Cependant, plus généralement, c'est le pouvoir d'achat de tous qui baisse, celui des retraités en particulier, lesquels subissent la non-revalorisation des pensions.

Finalement, on constate une grave dégradation non seulement des comptes sociaux, mais aussi du niveau et de la qualité des soins dans notre pays. La permanence des soins n'est plus assurée, les plus démunis ne sont plus protégés, et, plus globalement, la santé devient un bien de luxe, qui se finance individuellement par le recours aux assurances privées, selon la logique anglo-saxonne. Cette tendance est en train de s'affirmer.

Vos choix en matière de solidarité et vos orientations budgétaires sont à nos yeux inacceptables.

Progressivement, sous votre impulsion, les interventions de l'État au titre de la solidarité se réduisent comme peau de chagrin. Vous souhaitez une sécurité sociale résiduelle, centrée sur quelques interventions ponctuelles, le reste étant abandonné aux systèmes assuranciels privés. C'est ce qui explique que vous n'hésitez pas à littéralement assécher les comptes de la sécurité sociale, par le désengagement financier de l'État.