Intervention de Guy Fischer

Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'automne, monsieur le rapporteur général !

Les chiffres de déficit que vous avancez recouvrent des choix financiers bien contestables. Notre position, en matière de financement de la protection sociale, est radicalement opposée à la vôtre.

Nous pensons, pour notre part, que les moyens de fournir à tous des prestations de sécurité sociale de qualité existent.

Je me bornerai à évoquer, à cet égard, les plus de 21 milliards d'aides directes que vous accordez aux entreprises sous forme d'exonérations de charges, alors que chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître que les exonérations de charges restent sans effet, ou presque, sur l'emploi. Or ces 21 milliards d'euros pourraient permettre de financer bien des actions en matière de solidarité.

Globalement, pour l'ensemble des branches, les exonérations non compensées progresseraient de 10, 8 % en 2006, contre 1, 6 % en 2005, comme l'indique le rapport transmis par la CNAM au Gouvernement et au Parlement. Cela équivaudrait, pour 2006, à une perte nette, pour les comptes de la sécurité sociale, de l'ordre de 2, 3 milliards d'euros.

Une véritable réforme du financement de la sécurité sociale doit donc être engagée, qui permette d'augmenter les recettes, seul moyen de satisfaire l'ensemble des besoins actuels, et de résorber le déficit sans altérer la qualité des soins pour tous, ni le niveau de prise en charge.

En tout état de cause, nous refusons le choix d'une plus forte fiscalisation, par le biais d'un dispositif du type de la CSG, nous rejetons toute idée de TVA sociale ; à l'inverse, nous présentons un projet de refonte du mode de calcul de la cotisation sociale patronale prévoyant une modulation et intégrant la notion de valeur ajoutée, afin de financer la protection sociale. J'espère que ce thème fondera l'un des grands débats de l'automne.

Il s'agit donc de réformer l'assiette des cotisations pour augmenter les ressources et moderniser le financement de la protection sociale, afin de conjuguer, dans la situation présente, solidarité, justice sociale et développement économique, tout en respectant les principes fondateurs du financement de la sécurité sociale.

Il est urgent de répartir plus équitablement les richesses créées, de prélever l'argent là où il est, pour l'orienter vers le financement des besoins sociaux d'intérêt collectif auxquels tiennent nos concitoyens dans tous les domaines, et particulièrement en matière de santé.

C'est avec cette exigence que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen aborderont les débats à venir.