Intervention de Serge Lepeltier

Quant à la charte de l'environnement, le projet de loi s'inscrit parfaitement dans le cadre du principe édicté par l'article 4, dont je rappelle les termes : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ». C'est précisément ce principe du « pollueur-payeur », ou plutôt du « pollueur-réparateur » qui sous-tend les redevances des agences de l'eau.

Il en est de même de la directive-cadre, qui fixe un principe de récupération des coûts auprès des personnes dont les activités ont un impact sur la ressource en eau.

Cette réforme des agences de l'eau permet donc de rendre les redevances constitutionnelles et de construire un dispositif cohérent et efficace qui apportera 2 milliards d'euros par an au financement de la politique de l'eau.

Il est vrai, madame Bricq, que nous avons choisi la voie de la simplicité et de la transparence, contrairement à un projet précédent qui, sous des dehors beaucoup plus incitatifs, multipliait les coefficients divers et les exonérations pour arriver sensiblement au même résultat.

Permettez-moi, monsieur Sido, de vous remercier d'avoir réaffirmé l'esprit de la loi de 1964, notamment le fait que les agences de l'eau doivent favoriser la réalisation d'actions d'intérêt commun au bassin.