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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi
Serge Lepeltier, ministre :
En effet, les agences de l'eau ne sont pas une banque de l'eau où chacun viendrait chercher au guichet sa subvention. Ces agences sont bien des établissements publics animés d'une démarche collective, dans laquelle il existe un fort lien entre les usagers et où la redevance acquittée permet de financer des actions qui engendreront un bénéfice collectif en termes d'amélioration de l'état de la ressource.
En ce qui concerne la qualification juridique de cette redevance - impôt ou taxe -, la troisième voie que vous indiquez nécessiterait une révision constitutionnelle. Cette hypothèse avait d'ailleurs été étudiée en 2003, puis abandonnée.
