Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi

Serge Lepeltier, ministre :

... et dont nous avions abondamment parlé lors des débat sur la loi relative au développement des territoires ruraux, je remarque que l'arrêt du Conseil d'Etat auquel vous faites référence porte sur des faits qui remontent à dix ans, époque à laquelle l'Etat n'avait effectivement pas pris de mesures suffisantes pour la gestion de cette espèce protégée.

Aujourd'hui, la situation est très différente puisque les quotas de tir ont été largement augmentés et que je viens de prendre plusieurs mesures destinées à en faciliter la réalisation.

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