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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 16h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi
Serge Lepeltier, ministre :
Enfin, je terminerai sur le sujet, très passionnel, des eaux libres et des eaux closes
Vous avez été plusieurs à évoquer - M. Poniatowski, mais aussi M. Mouly - ce dossier complexe.
Après les lois de 1984, puis celle de 1991, nous avons trouvé une solution jurisprudentielle équilibrée.
