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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11, amendement 203
Aymeri de Montesquiou :Monsieur le président, pourquoi l'amendement n° 203 rectifié bis n'a-t-il pu être défendu, puis mis aux voix ?
