Intervention de Marie-Anne Montchamp

La formation professionnelle est évidemment indispensable à l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail.

Toutefois, puisque, là encore, c'est une logique de droit commun que nous recherchons, je me permettrai de rappeler que la loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, comporte déjà plusieurs dispositions qui visent précisément à renforcer l'accès à la formation professionnelle des personnes handicapées : à l'article 5 est affirmé le principe général selon lequel les personnes handicapées doivent bénéficier de formations de droit commun ; l'article 14 vise explicitement les personnes handicapées parmi les catégories de salariés bénéficiaires d'une période de professionnalisation pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme pour participer à une action de formation ; l'article 16 introduit une obligation de négocier tous les trois ans dans la branche sur la formation professionnelle des personnes handicapées ; l'article 26 prévoit d'organiser un système d'information propre aux travailleurs handicapés par voie réglementaire ; enfin, l'article 31 vise à ce que, pour les personnes handicapées, l'âge limite d'entrée en apprentissage soit repoussé à trente ans.

Monsieur About, monsieur le rapporteur, vos attentes sont donc satisfaites...