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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
...et je suis défavorable à cet amendement, bien que je comprenne parfaitement l'esprit dans lequel il a été rédigé.
