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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 293
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Je tiens à préciser que le texte relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, dont j'ai cité les articles relatifs aux personnes handicapées, est un texte récent, puisqu'il date du 4 mai 2004, et est donc en pleine « montée en charge », si vous me permettez cette expression.
Par ailleurs, avoir des dispositions similaires à des endroits différents, dans des codes différents, nuit à une pleine efficacité des textes, le risque étant grand que la coordination entre eux ne se fasse pas autant que cela serait souhaitable.
Mon avis étant défavorable sur l'amendement n° 293, il l'est encore en ce qui concerne ces deux amendements, monsieur le président.
