Intervention de André Lardeux

Le dispositif actuellement en vigueur pour le calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est fondé sur le décompte d'unités bénéficiaires et non de travailleurs physiques. Un travailleur handicapé peut ainsi être décompté comme représentant jusqu'à 5, 5 unités bénéficiaires. Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises est donc assez difficilement lisible en raison de l'effet de distorsion des unités bénéficiaires.

Le dispositif proposé, qui, à l'inverse du dispositif précédent, prend en compte chaque bénéficiaire de l'obligation d'emploi pour une unité donnera toute son efficacité à l'obligation d'emploi prévue par la loi de 1987, puisque la suppression des unités bénéficiaires n'en réduira plus la portée.

En compensation, les entreprises qui feront l'effort de choisir d'employer directement des travailleurs handicapés et qui les maintiendront dans l'emploi, ou qui emploieront des travailleurs lourdement handicapés, verront le montant de leur contribution financière modulé à la baisse.

En outre, le projet de loi ouvre aux entreprises la possibilité de déduire, dans certaines conditions, directement du montant de leur contribution les dépenses qu'elles auront supportées pour favoriser l'accueil ou l'insertion professionnelle de salariés handicapés en leur sein ou, plus généralement, l'accès à la vie professionnelle de personnes handicapées.

Il convient aussi de prendre en compte les personnes qui travailleraient au sein de l'entreprise, même pendant une courte durée - au moins six mois au cours des douze derniers mois. C'est en effet l'occasion pour ces salariés de démontrer leurs compétences professionnelles, tout en faisant évoluer les représentations liées au handicap, qui demeurent souvent négatives.

De même, il convient d'encourager le recours aux travailleurs handicapés intérimaires en les comptant dans l'effectif des bénéficiaires au prorata du temps de travail qu'ils auront passé dans l'entreprise au cours des douze derniers mois, sans appliquer une durée minimale de présence effective.