Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement me donne l'occasion de revenir sur la réponse qu'a faite hier M. le rapporteur à l'un de nos collègues, M. Jacques Blanc, sur les conditions de concurrence s'appliquant aux activités des CAT.

Je souhaite que le Gouvernement confirme l'information qu'a livrée un haut fonctionnaire du ministère des finances devant l'association des maires de mon département en réponse à la question de l'un d'entre eux : les CAT ou les ateliers protégés, dans le cadre de leurs activités, ne seraient pas soumis aux mêmes conditions de concurrence que les entreprises privées. Les prix que proposent les CAT étant, compte tenu de leurs conditions de travail, supérieurs à ceux d'une entreprise privée, ils risquent d'être systématiquement exclus des appels d'offres.

J'aimerais que cette information soit officiellement confirmée et publiée au Journal officiel, afin, d'une part, de rassurer les CAT qui répondent à des appels d'offres et, d'autre part, d'éclairer les élus, pour qu'ils puissent prendre en considération les offres faites par les CAT, même si elles ne sont pas moins-disantes en termes de prix.

Par ailleurs, s'agissant de l'amendement de Mme Demessine, que j'approuve, j'ajoute que l'article 26 de la directive européenne donne la faculté aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'introduire cet élément d'information dans le cahier des charges. Aujourd'hui, nous le rendons obligatoire par la loi. Etait-ce utile et nécessaire ? Je veux bien que nous franchissions un pas en ce sens, mais nous aurions déjà pu sensibiliser l'ensemble des donneurs d'ordres afin que ce dispositif soit introduit.