Intervention de Alain Vasselle

Je suis indécis au moment du vote sur cet amendement. M. About et M. de Montesquiou avancent en effet chacun des arguments pertinents et convaincants.

La difficulté - comme l'a parfaitement exprimé Mme la secrétaire d'Etat - est de trouver la juste mesure qui permettrait de satisfaire les deux points de vue. L'exercice est particulièrement difficile et nécessite sans doute une réflexion approfondie sur le sujet.

La notion de handicap psychique que nous avons introduite dans le projet de loi ne facilitera pas la tâche des entreprises au regard de l'identification ou de l'expression du handicap.

Le handicap d'un handicapé physique ou d'un handicapé mental peut être identifié ; celui d'un handicapé atteint d'une maladie telle que celle donnée en exemple par M. About peut l'être ou non. Cependant les entreprises éprouveront des difficultés majeures pour identifier le handicap psychique, alors même qu'elles seront appelées à une contribution financière dont elles pourraient se trouver allégées si elles pouvaient porter à la connaissance de l'administration l'existence en leur sein d'un certain nombre de handicapés.

Si nous ne parvenons pas aujourd'hui à apporter une réponse à la question posée par l'amendement de M. de Montesquiou, il faudra que, avec le Gouvernement, nous réfléchissions sur ce sujet pour voir comment faire évoluer la loi.