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Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 12
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur Godefroy, votre amendement n'est pas pour autant inintéressant. Nous savons, en effet, que le décret qui a été pris ne donne pas satisfaction aux personnes les plus lourdement handicapées.
Il n'est pas satisfaisant de penser qu'une personne handicapée pourra prendre sa retraite à 55 ans seulement si elle a cotisé trente annuités en tant que personne handicapée alors qu'une personne devenue subitement tétraplégique, et qui le demeure les vingt dernières années, n'aura pas droit à une telle retraite. En outre, cette personne handicapée s'entendra dire que sa retraite sera « proratisée », qu'elle ne sera même pas aux trente quarantièmes, puisque, ayant cotisé beaucoup moins, elle subira des décotes.
Le fait que le Gouvernement ait invoqué l'article 40 aujourd'hui ne constitue pas une réponse définitive ; en tout cas, je ne le comprends pas de cette manière. Il faut continuer à approfondir ce sujet. De plus, à quoi cela sert-il de prévoir une retraite à 55 ans pour des personnes lourdement handicapées qui savent pertinemment qu'elles n'atteindront jamais cet âge ?
