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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 14, amendement 378
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable aux amendements de la commission et il partage l'avis de celle-ci sur l'amendement n° 378.
