Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 14, amendement 79

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Monsieur le président, je dépose un sous-amendement à l'amendement n° 79 afin de supprimer dans ce dernier les mots : « son concubin ».

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