Intervention de Alain Vasselle

Je suis déjà intervenu sur ce sujet. Aujourd'hui, beaucoup trop de nos concitoyens qui vivent en concubinage ne cherchent en fait qu'à se trouver dans la situation la plus avantageuse afin de bénéficier des mesures sociales qui sont prises en faveur des familles pour lesquelles une aide est réellement justifiée.

L'avantage que nous créons peut être justifié pour ceux qui vivent véritablement en concubinage, mais il ne l'est pas pour ceux qui utilisent le concubinage pour mieux bénéficier indûment des aides sociales et de la solidarité nationale.

Tout cela étant difficilement vérifiable, nous devrions y réfléchir à deux fois avant de légiférer, et c'est ce qui motive le dépôt de ce sous-amendement.