Intervention de Alain Vasselle

Vous n'ignorez pas que La Poste va changer de statut puisqu'elle va abandonner le statut public et passer au statut privé.

Je peux comprendre qu'il puisse être tenu compte des fonctionnaires de La Poste dans le calcul du dispositif jusqu'au changement de statut, mais une fois le basculement opéré, il faudra qu'ils rentrent dans le droit commun : je ne vois pas pourquoi on réserverait un sort particulier à La Poste lors de l'examen du présent projet de loi.

Telle est la raison du dépôt de ce sous-amendement, qui a donné lieu à débat en commission des affaires sociales.