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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17, amendements 343 50
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 343, pour les raisons que vient d'exposer M. le rapporteur. Le rattachement au fonds « Fonction publique » est justifié, monsieur le sénateur, au regard du nombre de fonctionnaires que La Poste compte dans ses effectifs : il est très important puisqu'il est supérieur à 50 %.
Votre réflexion est néanmoins intéressante et, lorsqu'il faudra examiner cette question, ce critère devra être soigneusement pris en compte avant d'envisager toute évolution de ces dispositions.
Le Gouvernement est, en revanche, favorable à l'amendement n° 89.
