Intervention de Alain Vasselle

Je pensais que la précision qu'apportait ce sous-amendement était de nature à régler le problème jusqu'au changement de statut.

Quand bien même un certain nombre d'agents continueront à dépendre de la fonction publique, il n'en reste pas moins que le statut du personnel est appelé à évoluer. Nous aurions pu, au moins, prévoir une date butoir sachant que, avec le baby boom, de très nombreux fonctionnaires partiront prochainement à la retraite. Leur sortie s'effectuera, certes, en sifflet, mais un moment viendra où les fonctionnaires se trouveront en minorité par rapport aux agents recrutés sur la base d'un statut privé. Nous devrions être capables, à partir de l'analyse du tableau des effectifs, de savoir à quel moment ce basculement va s'effectuer.

Je veux bien retirer mon sous-amendement, pour ne pas être désagréable au Gouvernement, mais il faudra que ce dernier, le moment venu, puisse prendre les dispositions qui s'imposent. En effet, nous ne pouvons pas réserver un sort particulier à une entreprise qui va changer de statut : nous devons en tirer tous les enseignements et toutes les conséquences, sinon, à quoi bon ?