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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Ainsi, le Gouvernement s'est donc clairement engagé à prendre de nouvelles dispositions au moment du changement de statut ...
