Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Non, nous ne pouvons pas le faire au changement de statut !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org