Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le prédisent, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'intervention de notre collègue de la commission des finances est tout à fait judicieuse et pertinente, et je constate avec satisfaction que Mme la secrétaire d'Etat l'a entendue par avance puisqu'une disposition allant en ce sens est prévue plus loin dans le texte.

Pour autant, si prévoir un étalement sur quatre ans est une chose, j'aimerais, madame la secrétaire d'Etat, attirer votre attention sur un autre aspect des difficultés rencontrées, que n'a pas évoqué notre collègue de la commission des finances qui s'en est tenu à l'aspect purement financier et comptable : les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent procéder au recrutement.

Il a été rappelé tout à l'heure que le recrutement des fonctionnaires de La Poste s'effectuait par voie de concours, mais je souligne qu'il en est de même en ce qui concerne les collectivités territoriales.

Or, la réforme du statut de la fonction publique, qui tarde depuis plusieurs mois, prévoyait notamment de prendre en compte, lors du recrutement, les acquis professionnels. Cette mesure que réclament de longue date les collectivités, nous permettrait de gagner un temps considérable pour le recrutement d'un certain nombre de fonctionnaires. Par conséquent, si, tout en étalant la contribution sur quatre ans, vous procédiez pour le recrutement des handicapés à des aménagements du statut de la fonction publique, vous feriez oeuvre utile. C'est à deux niveaux qu'il faut agir : et sur les procédures de recrutement, et sur les délais de cotisation. Peut-être pourrions-nous alors raccourcir les délais de cotisation pour alimenter le fonds dont une partie ira aux handicapés.