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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est extrêmement sensible aux arguments qui viennent d'être développés.
Toutefois, concernant la question précise du recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique évoquée par M. Vasselle, je veux indiquer que, depuis 1995, les voies de recrutement dans toutes les fonctions publiques sont élargies pour les personnes handicapées puisque ces recrutements peuvent être effectués sous une forme contractuelle qui donne lieu, au bout d'un délai de un an, à une titularisation.
