Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui renvoie à la logique du droit commun l'embauche des personnes handicapées. Une telle vision des choses est tout à fait positive.
