Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Le suivi social dont vous parlez est déjà inclus dans la subvention d'accompagnement et de développement. Par conséquent, la précision que vous souhaitez apporter me paraît inutile.

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