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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 490
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement souhaite également le retrait de l'amendement n° 490.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 101.
Je souhaiterais simplement faire observer amicalement à M. le rapporteur qu'à y regarder de plus près, le contenu de cet amendement semble un peu contradictoire avec la position prise précédemment par la commission. Cela étant dit, c'est avec beaucoup de plaisir que j'émets un avis favorable sur cet amendement.
