Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, la priorité d'embauche dont il est ici question existe déjà, sans distinction de contrat, dans l'alinéa précédent ; cette précision est donc inutile.

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