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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 265
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
L'avis Gouvernement est identique à celui de la commission concernant l'amendement n° 265.
Je tiens à ajouter que cet amendement est très important dans la mesure où il préserve un droit des travailleurs en atelier protégé. En effet, en cas d'interruption de leur contrat de travail dans le cadre du retour vers un CAT, ils bénéficiaient d'indemnités de licenciement, ce qui ne serait plus le cas avec ce texte. Il est donc très important de maintenir cet avantage.
Dans ces conditions, l'amendement n° 383 est sans objet.
