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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 20
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
En effet, il est très important de souligner une nouvelle fois qu'un atelier protégé est un établissement médico-social et que, dès lors, la représentation des usagers se fait dans le cadre du conseil de vie sociale et non pas au sein des salariés, comme c'est le cas dans une entreprise classique ou dans une entreprise adaptée.
