Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement d'appel porte sur un sujet qui a retenu l'attention de Mme la secrétaire d'Etat lors de la discussion générale : le conseil de la vie sociale.

Je me suis déjà largement exprimé sur ce sujet, madame la secrétaire d'Etat. Vous m'inviterez sans doute à retirer cet amendement puisque vous entendez prendre par décret des dispositions de nature à éviter que la situation que j'avais décrite ne se reproduise pas.