Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise à étendre au bénéfice des handicapés exerçant une activité en CAT un dispositif qui est aujourd'hui en vigueur dans les ateliers protégés. Mon objectif est, bien entendu, de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le milieu ordinaire.

L'amendement reprend d'ailleurs, en la complétant pour l'étendre aux personnes handicapées qui travaillent en CAT, une mesure inscrite dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et qui vise à assouplir les dispositions relatives au travail intermittent des personnes handicapées employées par les ateliers protégés.