Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 20

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées :

Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

Je précise cependant à M. Vasselle qu'il était intéressant, en effet, de prendre appui sur la mesure relative au travail intermittent qui figure dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Toutefois, intéressée par cette idée, j'ai demandé une expertise rapide du sujet : les éléments qui en ressortent montrent qu'un dispositif de ce type fragiliserait ses bénéficiaires.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, je souhaite que vous retiriez votre amendement. A défaut, je me verrai contrainte d'émettre un avis défavorable.

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