Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 20 bis, amendement 385

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 385, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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