Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 20 bis

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

Je ne peux pas suivre le président de la commission des affaires sociales, M. About, s'agissant de la possibilité d'allonger la durée du travail pour certaines catégories de personnels.

La difficulté sur laquelle M. About a attiré notre attention est réelle, mais je ne crois pas que l'on puisse la résoudre par une disposition qui concernerait l'ensemble des personnels et qui ne serait peut-être pas appliquée dans l'esprit dans lequel son auteur l'a proposée.

Ce genre de problème peut être traité au sein des accords d'entreprise ou des accords collectifs.

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