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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 20 bis, amendement 109
Philippe Richert, président :L'amendement n° 109, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-23-1 du code du travail par les mots :
et si une convention de branche, un accord professionnel ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 385.
