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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 20 bis, amendement 385
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 385.
Il est en revanche favorable à l'amendement n° 109, d'autant que celui-ci rencontre le très vif attachement du Gouvernement au dialogue social.
