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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 20 bis
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car il est satisfait par les dispositions actuelles du code du travail.
