Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 20 bis

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Si mon amendement est satisfait, c'est que j'ai mal interprété le code du travail. Je ne peux donc que le retirer. Mais je prends note de cette déclaration d'interprétation du code du travail.

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